J.O. 273 du 26 novembre 2003
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Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0301667A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2003, M. Georges Artus, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 2004.